Conditions d’utilisation
En vigueur le 29 octobre 2026
1. Le service
ShipCompare.ca (« ShipCompare ») fournit des renseignements comparatifs sur les prix d’expédition obtenus auprès de tiers (les « sources »). ShipCompare n’est ni transporteur, ni courtier, ni transitaire, ni revendeur, ni mandataire d’une source ou d’un utilisateur. ShipCompare ne vend aucun service de transport et n’est partie à aucun contrat de transport.
2. Les soumissions
Les prix affichés sont fournis par les sources au moment de la demande, pour un nouveau compte, et peuvent changer sans préavis. Ils ne constituent pas une offre de ShipCompare. Le prix, les conditions, la responsabilité pour perte ou dommage, les réclamations et tout ajustement relèvent exclusivement de la source ou du transporteur avec lequel vous choisissez de traiter, selon ses propres conditions.
3. Données ouvertes
Les données publiées sur la page Données ouvertes sont offertes sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Le texte et le design du site demeurent protégés par le droit d’auteur.
4. Utilisation acceptable
N’utilisez pas le service d’une manière qui en perturbe le fonctionnement, qui contourne les limites de requêtes, ou qui vise à revendre l’accès aux sources. Nous pouvons limiter ou bloquer l’accès automatisé abusif.
5. Garantie et responsabilité
Le service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, ShipCompare ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité des renseignements et n’est pas responsable des décisions prises sur leur fondement. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi d’ordre public.
6. Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les versions française et anglaise ont la même valeur.